Avis juridique

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Le site Web intitulé MARINERA (http://www.marinera.shop/) appartient à la société Artesania Esteban Ferrer, S.L. avec C.I.F.: B17086489. Adresse légale : FONT, 11 17523 - MONT-RAS (Girona) Espagne.

Inscrite au registre du commerce de ladite province avec les informations suivantes: R.M. de Gérone, volume 149, folio 145, feuille GE 2727.

Objet

Le responsable du site Web (http://www.marinera.shop/) met ce document à la disposition des utilisateurs du site avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société d'Information et commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que l’information sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans la présente, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information sans obligation de notifier au préalable ou d'en informer les utilisateurs

CONFIANCE ET CODE DE CONDUITE

Le fournisseur adhère au code de conduite figurant dans le texte juridique de la loi sur les services de la société de l’information (LSSI - http://www.lssi.es) qui peut être visualisé, téléchargé et / ou imprimé à partir du lien en référence. Ce code de conduite garantit aux utilisateurs que ce site Web est conforme à la législation en vigueur et il est soumis à toutes les obligations énoncées dans ledit code.

RESPONSABILITE

Artesania Esteban Ferrer, S.L., décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, y compris les informations provenant de flux RSS.

Le site Web peut utiliser des cookies (il s’agit d’une information stockée sur le disque dur du visiteur d’une page Web via son navigateur, de durée éphémère, que l’utilisateur peut supprimer à tout moment), mais en aucun cas seront utilisés pour collecter des données personnelles.

À partir du site Web du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, s’il détecte un contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation en vigueur, aux droits des utilisateurs et / ou de la commande, il se réserve le droit de le supprimer sans notification préalable et de le signaler aux autorités compétentes.

Dans la mesure du possible, ce site Web a été testé et revu pour assurer son bon fonctionnement. Cependant, nous ne pouvons garantir la possibilité qu'il soit opérationnel 24 heures sur 24, 365 jours par an, ou en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de grève ou de situation similaire rendant l'accès au site impossible.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Artesania Esteban Ferrer, S.L.  est l'entité responsable du fichier de données généré avec les données personnelles fournies par les utilisateurs du portail http://www.marinera.shop/.

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, Artesania Esteban Ferrer, S.L. (dorénavant, MARINERA) s’engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel et son obligation de les traiter avec confidentialité. À cette fin, il adoptera les mesures nécessaires pour empêcher sa modification, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé.

La collecte et le traitement automatisé de données à caractère personnel ont pour objectif la gestion, la prestation, la présentation d’information, l'ampliation et l’amélioration des services demandés à tout moment par l’utilisateur, ainsi que le suivi des demandes des utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, annulation ou opposition, en s'adressant à: Artesania Esteban Ferrer, S.L., FONT, 11 - 17523 MONT-RAS (Girona) Espagne, ou par écrit, accompagnée d'une photocopie de D.N.I. à l'adresse indiquée ci-dessus ou à info@marinera.shop.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du portail (tels que logos, marques, code source) appartiennent à MARINERA, à l'exception de ceux provenant de flux RSS. Son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation écrite de MARINERA.

La licence d'utilisation de tout contenu de ce portail attribué à l'utilisateur est limitée au téléchargement par l'utilisateur de ce contenu à des fins de consultation et d'utilisation privée de celui-ci, à condition que le contenu susmentionné reste intact.

Artesania Esteban Ferrer, S.L.,  respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Par conséquent, si vous pensez que nous violons vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante: info@marinera.shop

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L’UTILISATION ET LE CONTENU

L’accès aux sites Web et l’utilisation qui peut être faite des informations et du contenu y figurant seront de la seule responsabilité de l’utilisateur. Par conséquent, l'utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et / ou produits examinés et accessibles par leur intermédiaire sera soumise à la loi, qu'elle soit nationale ou internationale, applicable, ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'usage licite par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de sa correcte utilisation. Les utilisateurs seront tenus de faire un usage raisonnable des services ou contenus, en vertu du principe de bonne foi et dans le respect de la légalité, de la moralité, de l'ordre public, des bonnes coutumes, des droits sur les tiers ou de MARINERA, tout cela en fonction des possibilités et des objectifs pour lesquels ils ont été conçus.

MARINERA n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte de profit, résultant d'une mauvaise utilisation des services ou du contenu fourni par les utilisateurs ou des tiers.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les contenus fournis par MARINERA, ainsi que ceux figurant sur le Web à travers ses pages Web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et sont donc protégés par les lois et conventions internationales applicables dans la matière.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, fourniture et, en général, tout autre acte d'exploitation publique visé à la fois aux pages Web, à leur contenu et aux informations, sans le consentement exprès, préalable et écrit de MARINERA est interdit.

Par conséquent, tous les contenus figurant sur les différents sites Web et notamment les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, programmes, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et commerciales, sont soumis aux Droits de propriété intellectuelle et industrielle de MARINERA ou de tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites. Le contenu, les images, les formulaires, les opinions, les index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web, ainsi que le programme nécessaire à l’exploitation et à la visualisation de ceux-ci, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et restent donc protégés par les conventions internationales et les lois nationales sur la propriété intellectuelle applicables. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d'actes illégaux graves et leur sanction par la législation civile et pénale.

Un tiers ne peut bénéficier d'aucune des ressources techniques, logiques ou technologiques, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de chacun des contenus, formulaires, index et autres expressions  qui font partie des pages Web, ou de l’effort réalisé par MARINERA pour son fonctionnement. Plus précisément, tout lien, hyperlien, cadrage ou lien similaire pouvant être établi en direction des pages Web de MARINERA est interdit sans le consentement préalable, exprès et écrit de MARINERA.

Toute violation des dispositions de ce point sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle légitimes de MARINERA sur les pages Web et tous leurs contenus. MARINERA n'assumera aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences découlant des comportements et actions susmentionnés, de la même manière qu'il n'assumera aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc. de tiers auxquels il est possible d'accéder directement ou directement des bannières, des liens, des hyperliens, des cadres ou des liens similaires à partir des sites Web MARINERA.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, est compétente pour le règlement de tous les conflits dérivés ou connexes (Tribunaux de Girona).

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